Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne Maison Aubelle. Elles sont rédigées en français et sont accessibles à tout moment sur cette page.
1. Identification du vendeur
- Jean Damsin, entreprise personne physique, exploitant la boutique en ligne sous le nom commercial Maison Aubelle
- Siège : Avenue Montefiore 40/1, 4130 Esneux, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) : 0770.407.454
- Numéro de TVA : BE 0770.407.454
- E-mail : hello@maisonaubelle.com
- Téléphone : +32 491 18 57 52
2. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site Maison Aubelle par un consommateur, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Nous livrons dans les pays de l'Union européenne.
En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire de notre part. Nous pouvons les modifier à tout moment ; la version applicable à votre commande est celle en vigueur au jour où vous la passez.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies et les illustrations ont une valeur indicative : selon votre écran, les couleurs et les rendus de matière peuvent varier légèrement. Les dimensions indiquées sur les fiches produits font foi. Les produits en bois, en pierre, en lin ou en céramique présentent des variations naturelles de teinte et de veinage qui ne constituent pas un défaut.
4. Commande et formation du contrat
Vous sélectionnez les articles souhaités, les ajoutez à votre panier, puis suivez les étapes du processus de commande. Avant la validation définitive, un récapitulatif vous permet de vérifier le détail de votre commande, son prix total et vos coordonnées, et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie.
La validation de la commande avec obligation de paiement vaut acceptation de votre part. Le contrat est formé lorsque nous vous adressons la confirmation de commande par courrier électronique. Nous vous invitons à conserver cette confirmation.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de commande anormale, de soupçon de fraude, d'erreur manifeste de prix, ou de litige de paiement antérieur. Dans ce cas, vous en êtes informé et les sommes éventuellement prélevées vous sont intégralement remboursées.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable est incluse dans le prix affiché. La livraison est offerte, taxes et frais de douane compris : le montant affiché au récapitulatif final est le montant total à payer, sans frais supplémentaire à la réception.
Les prix peuvent évoluer à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande. En cas d'erreur manifeste de prix, nous vous contactons avant toute expédition pour confirmer ou annuler la commande, avec remboursement intégral en cas d'annulation.
6. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors du passage en caisse. Le paiement s'effectue en euros, via une connexion sécurisée et chiffrée gérée par nos prestataires de paiement. Maison Aubelle n'a pas accès aux numéros complets de vos cartes bancaires et ne les conserve pas.
La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement. En cas de refus d'autorisation par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
7. Disponibilité
Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Si un article s'avère indisponible après la validation de votre commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous proposons soit l'annulation de la ligne concernée avec remboursement, soit un délai d'attente que vous restez libre de refuser. Le remboursement intervient alors sans retard excessif.
8. Livraison et transfert des risques
Votre commande est livrée à l'adresse que vous avez indiquée. Il vous appartient de vérifier son exactitude : une erreur d'adresse peut entraîner un retard, un retour à l'expéditeur ou une nouvelle expédition à vos frais.
Les délais de préparation et d'acheminement sont précisés dans notre politique d'expédition. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des événements indépendants de notre volonté. En tout état de cause, et sauf accord contraire entre nous, nous livrons au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Si ce délai n'est pas respecté, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre le contrat et être remboursé sans retard excessif.
Lorsqu'une commande contient plusieurs articles, ceux-ci peuvent être expédiés séparément et arriver à des dates différentes, sans coût supplémentaire pour vous.
Le risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Lorsque vous confiez le transport à un transporteur que vous avez vous-même choisi et qui ne figure pas parmi ceux que nous proposons, le risque vous est transféré à la remise du bien à ce transporteur.
9. Garantie légale de conformité
Nous répondons envers vous de tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, conformément au droit belge de la vente aux consommateurs. Tout défaut de conformité qui apparaît pendant ce délai est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut.
En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais et dans un délai raisonnable. Si la mise en conformité est impossible, disproportionnée, tardive ou source d'inconvénient majeur pour vous, vous pouvez prétendre à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat, sauf si le défaut est mineur.
Cette garantie légale s'applique gratuitement et indépendamment de toute garantie commerciale. Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un usage anormal, d'un montage non conforme à la notice, d'un défaut d'entretien ou d'une modification du produit, ni les ampoules considérées comme consommables lorsqu'elles ne sont pas intégrées au luminaire.
Pour la faire jouer, contactez notre service client avec votre numéro de commande et une description du défaut, accompagnée si possible de photographies.
10. Droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours calendaires, auquel Maison Aubelle ajoute un engagement commercial de trente jours. Les conditions, la procédure, les exceptions légales et le formulaire type de rétractation sont décrits en détail sur notre page « Droit de rétractation » et dans notre politique de retour et de remboursement, qui font partie intégrante des présentes conditions.
11. Responsabilité
Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable à un cas de force majeure, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à votre propre fait, notamment une adresse de livraison erronée, un montage non conforme à la notice ou un usage inadapté du produit.
Aucune stipulation des présentes conditions n'a pour effet de limiter ou d'exclure notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni dans les cas où la loi l'interdit.
Les luminaires doivent être installés conformément à leur notice et à la réglementation applicable. En Belgique, toute intervention sur une installation électrique fixe relève du Règlement général sur les installations électriques. En cas de doute, faites appel à un professionnel qualifié.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site Maison Aubelle, notamment les textes, photographies, illustrations, logos et la charte graphique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
13. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, établie conformément au Règlement général sur la protection des données. Vous y trouverez le détail des données collectées, des finalités poursuivies, des durées de conservation et des droits dont vous disposez.
14. Nullité partielle
Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur. La clause concernée serait remplacée par une disposition valable dont l'effet économique se rapproche le plus de la clause écartée.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions et les contrats qui en découlent sont soumis au droit belge. Cette désignation ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit du pays de l'Union européenne dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
En cas de difficulté, contactez d'abord notre service client : la plupart des situations se règlent à ce stade.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, point de contact belge pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles. Si vous résidez dans un autre État membre, le Centre européen des consommateurs de votre pays peut vous orienter vers l'organisme compétent.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, mise en place par la Commission européenne à l'adresse ec.europa.eu/odr, a cessé ses activités le 20 juillet 2025. Elle ne peut donc plus être saisie, et les voies de recours indiquées ci-dessus la remplacent.
À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles européennes de compétence judiciaire applicables aux contrats conclus par les consommateurs.