Cette page reprend les informations légales relatives au droit de rétractation, ainsi que le formulaire type que vous pouvez utiliser pour l'exercer.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Lorsque votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous prenez physiquement possession du dernier bien. Lorsqu'un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai expire quatorze jours après le jour où vous prenez physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique, adressée à :
- Maison Aubelle — Jean Damsin
- Avenue Montefiore 40/1, 4130 Esneux, Belgique
- E-mail : hello@maisonaubelle.com
- Téléphone : +32 491 18 57 52
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé, notamment, pour les contrats de fourniture :
- de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.
Notre engagement commercial de 30 jours
Indépendamment du droit légal de rétractation décrit ci-dessus, Maison Aubelle vous accorde un délai commercial de 30 jours calendaires à compter de la réception pour demander le retour d'un article. Cet engagement s'ajoute à vos droits légaux et ne les restreint en aucune manière. Les modalités pratiques sont décrites dans notre politique de retour et de remboursement.
Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez le recopier dans un courrier électronique ou l'imprimer et nous l'envoyer par la poste.
- À l'attention de Jean Damsin (Maison Aubelle), Avenue Montefiore 40/1, 4130 Esneux, Belgique, hello@maisonaubelle.com :
- Je vous notifie / nous vous notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Biffez la mention inutile.
Pour accélérer le traitement, nous vous invitons à mentionner également votre numéro de commande.